Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Sylvie Jousset

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par Sylvie Jousset dont le siège social est sis au 969 chaussée d’Alsemberg, 1180 Bruxelles (e-mail: info@sylviejousset.com, téléphone: +32 491 505 205), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0839293191 ci-après dénommée «SJ» ou « le Vendeur » et, d’autre part, par tout consommateur agissant à des fins personnelles, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SJ, dénommé ci-après « Acheteur ».
Sylvie Jousset propose la vente à distance et la livraison de bijoux sur le site Internet www.sylviejoussset.com.
Toute commande sur le site Internet SJ est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») et nécessite l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes CGV.
En passant commande sur le site Internet SJ, l’Acheteur déclare accepter sans réserve les présentes CGV, qui constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre SJ et l’Acheteur.

Commande
Pour passer commande, l’Acheteur choisit sur le site SJ le ou les produits qu’il souhaite acheter puis remplit un bon de commande en renseignant l’ensemble des champs obligatoires, ainsi que, s’il le souhaite, les champs désignés comme facultatifs.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à ses besoins.
L’Acheteur doit prendre connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l’écran (dénomination, prix, composants, quantité, particularités des produits, coût de livraison), et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, chaque bijou étant réalisé à la main.
Les bijoux sont créés à la demande. Si malgré les efforts, SJ est dans l’incapacité de produire la pièce commandée, SJ en informera l’Acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offrira la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande de l’article.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif sur le Site internet qui permet à l’Acheteur de vérifier le détail de sa commande et notamment le prix et les informations communiquées, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La passation de la commande et sa confirmation après vérification de l’ensemble des éléments par l’Acheteur matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales et particulières de vente, applicables à la commande.
SJ accuse réception de la commande par email. Cette confirmation comprend :

• la dénomination des articles achetés ;
• le prix, en euros, des articles achetés ;
• le montant, en euros, des frais de livraison ;
• le mode de paiement.

Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par SJ à tout moment. Seul le prix affiché sur le site SJ au moment de la confirmation de la commande fait foi entre les parties.
Les prix tiennent compte de la TVA belge applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sur la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
Le paiement du prix est effectué à la commande. Le transfert de propriété des articles commandés ne sera effectif qu’après leur paiement dûment enregistré par l’organisme bancaire de SJ. Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison. Ces frais sont indiqués dans les conditions particulières de chaque commande.

Modes de paiement
Pour régler sa commande, l’Acheteur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le paiement aura été enregistré et validé par l’organisme financier de SJ. SJ se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de non-paiement, ou refus d’enregistrement de paiement par l’établissement bancaire de l’Acheteur, ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

Disponibilité des articles
L’offre de vente de SJ n’est valable que dans la limite des stocks disponibles.
Au cas où l’article ne serait pas en stock, l’Acheteur est informé du délai nécessaire à sa production.
Si ce délai ne convient pas à l’acheteur, celui-ci dispose de 3 jours ouvrés pour annuler sa commande. Les sommes déjà versées lui seront remboursées dans les 30 jours au plus tard.
En cas de mise à taille d’une bague ou de commande particulière, des délais supplémentaires de production peuvent être nécessaires. L’acheteur sera informé par e-mail de ces délais supplémentaires.
L’Acheteur sera informé en cas d’indisponibilité définitive d’un article. L’Acheteur aura alors la possibilité d’annuler sa commande et 1) d’obtenir le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement ou, 2) de procéder à un échange d’article d’une valeur équivalente, ou d’une valeur différente, moyennant paiement supplémentaire (ou remboursement) du différentiel de valeur.

Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais varient selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

Modalités d’expédition
Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande, et envoyés en courrier suivi, sauf instruction expresse différente exprimée par l’Acheteur et dont les frais supplémentaires éventuels lui seront facturés.
SJ assume seule les risques liés au transport des produits commandés jusqu’à leur livraison à l’adresse précisée par l’Acheteur. À date de ce moment l’Acheteur assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur reçoit un/des produit(s) livré(s) défectueux, endommagé(s) (colis endommagé, déjà ouvert…) ou ne correspondant pas à sa commande, l’Acheteur doit refuser le colis.
En cas d’émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, l’Acheteur doit le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail à l’adresse info@sylviejousset.com.
À réception des produits retournés, SJ procédera, selon le choix de l’Acheteur, à l’échange ou au remboursement du/des produit(s).
La responsabilité de SJ ne saurait être engagée en cas d’erreur sur les données relatives au destinataire de la commande et qui entraînerait un retard ou une impossibilité de livraison. Dans ce cas, les produits commandés ainsi que les frais de livraison ne pourront pas faire l’objet de remboursement.
L’Acheteur est informé que dans le cadre d’une expédition hors de Belgique, des taxes et/ou frais supplémentaires peuvent être mis à sa charge lors du retrait de son article.

Droit de rétractation
En application des dispositions légales d’ordre public en matière de vente à distance, l’Acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et impérativement en mode recommandé avec accusé de réception et dans leur emballage d’origine, les articles commandés, à l’adresse: Sylvie Jousset, 969 Chaussée d’Alsemberg, 1180 Bruxelles, Belgique.
Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles. L’Acheteur doit informer SJ de sa décision par e-mail à l’adresse info@sylviejousset.com. L’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, ou faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

• A l’attention de Sylvie Jousset, Chaussée d’Alsemberg 969, 1180 Bruxelles, Belgique
e-mail: info@sylviejousset.com

• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
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• Commandé le (*)/reçu le (*) :
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• Nom du (des) consommateur(s) :
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• Adresse du (des) consommateur(s) :
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• Date ……………………………………………………………………………………..

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
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(*) Biffez la mention inutile.

Le remboursement interviendra, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours suivant réception des articles par SJ.
Le droit de rétractation de l’Acheteur est paralysé en cas de survenance de l’un des évènements suivants sur l’article retourné :

• article endommagé ou déjà porté (les articles présentant des traces d’usure ou rayures ou qui ont visiblement déjà été portés ne seront pas remboursés);
• article incomplet ;
• absence de l’emballage d’origine ;
• article dont la revente est difficile voire impossible.

Dans ces conditions, l’article en cause ne sera ni repris, ni échangé, les frais de réexpédition étant à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés ou mis à mesure).

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SJ et notamment les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques et électroniques, ainsi que les créations présentées, sont la propriété de SJ et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord exprès et écrit de SJ, est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales.

Sécurisation des informations personnelles et bancaires
Afin de garantir une sécurisation des informations personnelles et bancaires que l’Acheteur pourrait être amené à renseigner sur son site internet, SJ utilise les technologies et services suivants :

Certificat SSL :
Un certificat SSL assure une connexion sécurisée entre le navigateur de l’utilisateur et le serveur du site visité. Les données transmises sont ainsi protégées.
Une connexion sécurisée est facilement identifiable grâce au cadenas vert ainsi qu’au protocole « https »  qui apparaissent dans la barre d’adresse du navigateur, à gauche de l’adresse du site internet visité.
SJ utilise un certificat SSL fourni par l’autorité de certification Let’s Encrypt. Pour en savoir plus à propos de Let’s Encrypt, voir ici : https://letsencrypt.org/

SJ utilise la plateforme de paiement Stripe :
Stripe est une plateforme de paiement en ligne qui permet d’effectuer des transactions de manière sécurisée. SJ n’a pas accès aux données bancaires de l’Acheteur. Elles sont directement transmises aux serveurs de la plateforme de paiement, qui possède une sécurisation adaptée à ce type d’activité.
Il en découle que les données bancaires de l’Acheteur ne sont pas conservées dans la base de données de SJ.
Pour en savoir plus à propos de Stripe, voir ici : https://stripe.com/fr.

Données à caractère personnel / politique de confidentialité