Conditions générales de vente

Conditions générales de vente – Sylvie Jousset

Les présentes conditions générales de vente sont conclues, d’une part, par Sylvie Jousset dont le siège social est sis au 969 chaussée d’Alsemberg, 1180 Bruxelles (e-mail: info@sylviejousset.com, téléphone: +32 491 505 205), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0839293191 ci-après dénommée «SJ» et, d’autre part, par tout consommateur agissant à des fins personnelles, souhaitant procéder à un achat via le site Internet de SJ, dénommé ci-après « Acheteur ».
Sylvie Jousset propose la vente à distance et la livraison de bijoux sur le site Internet www.sylviejoussset.com.
Toute commande sur le site Internet SJ est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») et nécessite l’acceptation préalable de l’intégralité des présentes CGV.
En passant commande sur le site Internet SJ, l’Acheteur déclare accepter sans réserve les présentes CGV, qui constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre SJ et l’Acheteur.

Commande
Pour passer commande, l’Acheteur choisit sur le site SJ le ou les produits qu’il souhaite acheter puis remplit un bon de commande en renseignant l’ensemble des champs obligatoires, ainsi que, s’il le souhaite, les champs désignés comme facultatifs.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits commandés et de leur adéquation à ses besoins.
L’Acheteur doit prendre connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions particulières de vente affichées sur l’écran (dénomination, prix, composants, quantité, particularités des produits, coût de livraison), et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, chaque bijou étant réalisé à la main.
Les bijoux sont créés à la demande. Si malgré les efforts, SJ est dans l’incapacité de produire la pièce commandée, SJ en informera l’Acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offrira la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande de l’article.
La commande fait l’objet d’un récapitulatif sur le Site internet qui permet à l’Acheteur de vérifier le détail de sa commande et notamment le prix et les informations communiquées, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci.
La passation de la commande et sa confirmation après vérification de l’ensemble des éléments par l’Acheteur matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales et particulières de vente, applicables à la commande.
SJ accuse réception de la commande par email. Cette confirmation comprend :

  • la dénomination des articles achetés ;
  • le prix, en euros, des articles achetés ;
  • le montant, en euros, des frais de livraison ;
  • le mode de paiement.

Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Les prix des articles peuvent être modifiés par SJ à tout moment. Seul le prix affiché sur le site SJ au moment de la confirmation de la commande fait foi entre les parties.
Les prix tiennent compte de la TVA belge applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sur la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
Le paiement du prix est effectué à la commande. Le transfert de propriété des articles commandés ne sera effectif qu’après leur paiement dûment enregistré par l’organisme bancaire de SJ. Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison. Ces frais sont indiqués dans les conditions particulières de chaque commande.

Modes de paiement
Pour régler sa commande, l’Acheteur effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
La commande validée par l’Acheteur ne sera considérée comme définitive que lorsque le paiement aura été enregistré et validé par l’organisme financier de SJ. SJ se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande et/ou toute livraison en cas de non-paiement, ou refus d’enregistrement de paiement par l’établissement bancaire de l’Acheteur, ou en cas de litige commercial existant avec l’Acheteur.

Disponibilité des articles
L’offre de vente de SJ n’est valable que dans la limite des stocks disponibles.
Au cas où l’article ne serait pas en stock, l’Acheteur est informé du délai nécessaire à sa production.
Si ce délai ne convient pas à l’acheteur, celui-ci dispose de 3 jours ouvrés pour annuler sa commande. Les sommes déjà versées lui seront remboursées dans les 30 jours au plus tard.
En cas de mise à taille d’une bague ou de commande particulière, des délais supplémentaires de production peuvent être nécessaires. L’acheteur sera informé par e-mail de ces délais supplémentaires.
L’Acheteur sera informé en cas d’indisponibilité définitive d’un article. L’Acheteur aura alors la possibilité d’annuler sa commande et 1) d’obtenir le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard suivant leur versement ou, 2) de procéder à un échange d’article d’une valeur équivalente, ou d’une valeur différente, moyennant paiement supplémentaire (ou remboursement) du différentiel de valeur.

Frais d’expédition
Les frais d’expédition sont indiqués lors de la finalisation de la commande par l’Acheteur. Ces frais varient selon la zone géographique de livraison des articles. Ces frais ne peuvent pas être contestés par l’Acheteur dès lors qu’il en a nécessairement pris connaissance lors du paiement de sa commande.

Modalités d’expédition
Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la passation de commande, et envoyés en courrier suivi, sauf instruction expresse différente exprimée par l’Acheteur et dont les frais supplémentaires éventuels lui seront facturés.
SJ assume seule les risques liés au transport des produits commandés jusqu’à leur livraison à l’adresse précisée par l’Acheteur. À date de ce moment l’Acheteur assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur reçoit un/des produit(s) livré(s) défectueux, endommagé(s) (colis endommagé, déjà ouvert…) ou ne correspondant pas à sa commande, l’Acheteur doit refuser le colis.
En cas d’émission de réserves lors de la réception ou de refus de marchandise, l’Acheteur doit le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail à l’adresse info@sylviejousset.com.
À réception des produits retournés, SJ procédera, selon le choix de l’Acheteur, à l’échange ou au remboursement du/des produit(s).
La responsabilité de SJ ne saurait être engagée en cas d’erreur sur les données relatives au destinataire de la commande et qui entraînerait un retard ou une impossibilité de livraison. Dans ce cas, les produits commandés ainsi que les frais de livraison ne pourront pas faire l’objet de remboursement.
L’Acheteur est informé que dans le cadre d’une expédition hors de Belgique, des taxes et/ou frais supplémentaires peuvent être mis à sa charge lors du retrait de son article.

Droit de rétractation
En application des dispositions légales d’ordre public en matière de vente à distance, l’Acheteur particulier dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais et impérativement en mode recommandé avec accusé de réception et dans leur emballage d’origine, les articles commandés, à l’adresse: Sylvie Jousset, 969 Chaussée d’Alsemberg, 1180 Bruxelles, Belgique.
Ce délai court à compter du jour de la livraison des articles. L’Acheteur doit informer SJ de sa décision par e-mail à l’adresse info@sylviejousset.com. L’Acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, ou faire une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

• A l’attention de Sylvie Jousset, Chaussée d’Alsemberg 969, 1180 Bruxelles, Belgique
e-mail: info@sylviejousset.com

• Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
…………………………………………………………………………………………..

• Commandé le (*)/reçu le (*) :
…………………………………………………………………………………………..

• Nom du (des) consommateur(s) :
…………………………………………………………………………………………..

• Adresse du (des) consommateur(s) :
…………………………………………………………………………………………….
……………………………………………………………………………………………..
……………………………………………………………………………………………..

• Date ……………………………………………………………………………………..

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
……………………………………………………………………………………………….

(*) Biffez la mention inutile.

Le remboursement interviendra, par virement bancaire, dans un délai de 30 jours suivant réception des articles par SJ.
Le droit de rétractation de l’Acheteur est paralysé en cas de survenance de l’un des évènements suivants sur l’article retourné :

  • article endommagé ou déjà porté (les articles présentant des traces d’usure ou rayures ou qui ont visiblement déjà été portés ne seront pas remboursés);
  • article incomplet ;
  • absence de l’emballage d’origine ;
  • article dont la revente est difficile voire impossible.

Dans ces conditions, l’article en cause ne sera ni repris, ni échangé, les frais de réexpédition étant à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur ne bénéficie pas de son droit de rétractation pour les articles réalisés selon ses spécifications et directives (articles personnalisés ou mis à mesure).

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site SJ et notamment les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques et électroniques, ainsi que les créations présentées, sont la propriété de SJ et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Tout acte de reproduction ou de transmission, hors des exceptions reconnues limitativement par la loi, et sauf accord exprès et écrit de SJ, est interdit et susceptible de sanctions civiles et pénales au titre de la contrefaçon.

Sécurisation des informations personnelles et bancaires
Afin de garantir une sécurisation des informations personnelles et bancaires que l’Acheteur pourrait être amené à renseigner sur son site internet, SJ utilise les technologies et services suivants :
Certificat SSL :
Un certificat SSL assure une connexion sécurisée entre le navigateur de l’utilisateur et le serveur du site visité. Les données transmises sont ainsi protégées.
Une connexion sécurisée est facilement identifiable grâce au cadenas vert ainsi qu’au protocole « https »  qui apparaissent dans la barre d’adresse du navigateur, à gauche de l’adresse du site internet visité.
SJ utilise un certificat SSL fourni par l’autorité de certification Let’s Encrypt. Pour en savoir plus à propos de Let’s Encrypt, voir ici : https://letsencrypt.org/.
SJ utilise la plateforme de paiement Stripe :
Stripe est une plateforme de paiement en ligne qui permet d’effectuer des transactions de manière sécurisée. SJ n’a pas accès aux données bancaires de l’Acheteur. Elles sont directement transmises aux serveurs de la plateforme de paiement, qui possède une sécurisation adaptée à ce type d’activité.
Il en découle que les données bancaires de l’Acheteur ne sont pas conservées dans la base de données de SJ.
Pour en savoir plus à propos de Stripe, voir ici : https://stripe.com/fr.

Données à caractère personnel / politique de confidentialité

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par SJ ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles SJ – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales de SJ à sa clientèle.
SJ conserve enfin les données personnelles du client pour faciliter les commandes ultérieures. SJ s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Conformément à la loi, l’Acheteur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. Ce droit s’exerce en adressant un courrier électronique à l’adresse info@sylviejousset.com.
En respect du règlement no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez le droit d’accéder à vos données, de les rectifier ou de les supprimer. Vos droits détaillés peuvent être consultés à l’adresse suivante : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.

Politique d’utilisation des cookies
Un cookie est un petit fichier texte qui peut être conservé sur votre ordinateur lorsque vous visitez des sites Internet.
Des informations sont enregistrées dans un fichier texte, comme par exemple votre choix de langue pour un site Internet. Lorsque vous visitez à nouveau le site Internet ultérieurement, ce cookie est renvoyé au site en question. De cette manière, le site Internet reconnaît votre navigateur et peut par exemple retenir votre choix de langue.
Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session),tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents).

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Le site sylviejousset.com utilise ces types de cookies :

  • Cookies essentiels/fonctionnels : ces cookies sont nécessaires pour des raisons purement techniques pour une visite normale et optimale du site Internet. Vous ne pouvez pas refuser ces cookies.
  • Cookies analytiques : il s’agit de cookies statistiques qui nous permettent de savoir combien de fois une page déterminée a été consultée. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre site Internet. Ces cookies ne sont placés que si vous en acceptez le placement.
  • Révoquer l’acceptation des cookies non-fonctionnels : Révoquer le consentement

Conformité
L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat. Les articles étant réalisés à la main, chaque pièce est unique et il est normal que chaque article diffère légèrement des photos présentées sur le site.
Les caractéristiques des produits peuvent ainsi varier légèrement d’un article à l’autre; ces différences ne sauraient justifier un refus du produit livré.
L’Acheteur est informé de ce que les photographies illustrant le catalogue en ligne ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment.
SJ ne saurait être tenue responsable au titre d’une photographie non-conforme et/ou erronée. SJ garantit uniquement que les produits livrés correspondent à la description textuelle fournie sur le site Internet

Service Consommateur
Pour tout renseignement ou question au sujet d’un article ou d’une commande, l’Acheteur peut contacter SJ aux coordonnées suivantes: Tel: +32 (0)491 505 205, e-mail : info@sylviejousset.com.

Garantie
En dehors de la garantie dont bénéficie l’Acheteur au titre des dispositions légales, SJ n’apporte aucune garantie contractuelle complémentaire aux articles achetés en ligne.
L’Acheteur accepte de supporter la preuve de la non-conformité d’un article.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le Consommateur et produits en original.
Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par SJ donneront lieu à l’annulation de la garantie.
L’Acheteur accepte de supporter la preuve de la non-conformité d’un article.
La facture ou le bon de livraison font office de titre de garantie et doivent être conservés par le l’Acheteur et produits en original.

Modification contractuelle
L’Acheteur a l’obligation de consulter régulièrement les CGV en ligne qui prévalent sur toutes autres conditions contractuelles. Toute modification contractuelle des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

Réclamations
Toute réclamation sur un achat en ligne doit impérativement, sous peine d’être irrecevable, être formulée dans le délai de 48h suivant la réception de la commande. Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : info@sylviejousset.com et comporter les références de l’article concerné et les motifs précis de contestation.

Responsabilité
L’Acheteur est informé que la responsabilité de SJ, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
En cas d’inexécution, la responsabilité de SJ ne pourra être recherchée si l’inexécution du contrat de vente ou sa mauvaise exécution est imputable, soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la vente, soit enfin, à un cas de force majeure.

Convention de preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par les systèmes informatiques de SJ sont considérés comme moyen de preuve valide entre les parties (preuve des commandes, communications électroniques, paiements …).

Indivisibilité
Si l’une des dispositions des présentes est invalidée en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle devenue définitive, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Litige
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux du siège social du Vendeur sont compétents, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.
L’Acheteur est informé de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, concernant les contrats conclus en ligne entre un consommateur et une entreprise : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Cette plateforme a pour but de proposer au consommateur des procédures de règlement amiable de litiges, offertes par des entités qualifiées pour traiter des litiges entre consommateurs et entreprises ou professions libérales situés dans l’Union européenne.

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